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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 378 rect. bis 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BERTHET, MM. BURGOA, BOUCHET, BRISSON, ANGLARS et CUYPERS, Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, PERRIN, RIETMANN, SIDO, TABAROT et Étienne BLANC, Mme BELLUROT et M. GROSPERRIN ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique ;
Objet
Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de déclaration de projet d'intérêt national, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l’économie (panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.