AMENDEMENT

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La France se fixe pour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériaux biosourcés dans les produits d’ameublement, les lubrifiants, les peintures et vernis, les produits cosmétiques, les produits chimiques, le papier à pâte et panneaux, les produits de construction et les véhicules.

II. – Les modalités de mise en œuvre de cet objectif, qui passent notamment par la définition d’un pourcentage cible à horizon 2030 et 2050 et la mise en place d’une obligation d’information, sont définies par voie réglementaire en lien avec les acteurs des différentes filières concernées.

Les produits biosourcés participent de l'ambition climatique et industrielle portée par le projet de loi relatif à l'industrie verte. En effet, les produits biosourcés, qui sont issus de matières premières renouvelables, offrent une alternative durable aux produits pétrosourcés dans de nombreux domaines d’application. Ils contribuent ainsi à minimiser la teneur non-renouvelable des produits, à résoudre l'équation carbone et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et sont plus respectueux de la santé humaine et de l'environnement.

Dans ce contexte, le présent amendement a pour objectif de clarifier dans la loi que la France se fixe pour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériaux biosourcés dans certains produits, tout en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de préciser les modalités de mise en œuvre de cet objectif.