|
Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 294 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. BUIS et PATRIAT, Mme SCHILLINGER, MM. MARCHAND et LEMOYNE, Mme HAVET, MM. DAGBERT, RAMBAUD, ROHFRITSCH, RICHARD, PATIENT et MOHAMED SOILIHI, Mme PHINERA-HORTH, MM. THÉOPHILE et BARGETON, Mme CAZEBONNE, M. DENNEMONT, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HASSANI, HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 11 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.