|
Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 260 rect. 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes CUKIERMAN et VARAILLAS, MM. GAY, LAHELLEC et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.