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Direction de la séance

Projet de loi

Industrie verte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

N° 208 rect.

19 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. BUIS, Mme SCHILLINGER, M. ROHFRITSCH et Mmes PHINERA-HORTH et DURANTON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.