Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Industrie verte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

N° 194 rect.

19 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GILLÉ, Mme BONNEFOY, M. BOURGI, Mmes CARLOTTI et HARRIBEY et MM. STANZIONE et TISSOT


ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.