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Direction de la séance

Proposition de loi

Registre national des cancers

(1ère lecture)

(n° 704 , 703 )

N° 2

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Gisèle JOURDA et BONNEFOY


ARTICLE UNIQUE



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.