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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (1ère lecture) (n° 700 , 699 ) |
N° 2 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SAVIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.