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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 59 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 2 prévoyant que l'Etat détient la totalité du capital de la nouvelle holding créée à l'article 1, cet amendement vise par cohérence avec notre proposition de suppression de la holding à supprimer l'article 2.