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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 38 rect. 10 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.