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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 689 ) |
N° 38 14 juin 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 14 rect. bis de M. Cédric VIAL présenté par |
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Mme DI FOLCO au nom de la commission des lois ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Amendement n°14 rect., alinéa 4
Remplacer les mots :
secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie
par les mots :
agents exerçant les fonctions liées au secrétariat de mairie
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement n°14, afin de renvoyer à la dénomination utilisée par l'article 1er A issu des travaux de la commission des lois.