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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 689 ) |
N° 35 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATRIAT et RICHARD, Mme SCHILLINGER, MM. LEMOYNE, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. RAMBAUD, ROHFRITSCH et THÉOPHILE ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2029 du dispositif pérenne de l'article 2.
Ce dispositif vise à encourager les vocations et les candidatures. Aussi, il importe qu'il puisse entrer en vigueur très rapidement.