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Direction de la séance

Proposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 690 , 689 )

N° 27

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GOLD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.