AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

2 000

par le nombre :

3 500

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Actuellement, le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi de secrétaire de mairie dans une commune de 1 000 à 2 000 habitants est aujourd’hui possible, mais uniquement pour des emplois à temps partiel.

Si l’amendement de la commission permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels pour leurs emplois de secrétaires de mairie à temps complet, le présent amendement vise à élargir la mesure aux communes comptant jusqu’à 3500 habitants. 

Les difficultés de recrutement de secrétaires de mairies concernent une majorité de territoires notamment les plus ruraux. La possibilité de recruter par la voie contractuelle s’avère être un recours salvateur pour un grand nombre de communes. Cet amendement permet à un plus grand nombre de municipalités d'avoir la faculté d'embaucher une secrétaire de mairie en tant qu'agent contractuel. 

En élargissant le seuil à 3500 habitants - quatrième groupe démographique au sens de l'article  L2334-3 du CGCT - ce sont 2300 communes supplémentaires qui seraient visées par cette mesure, dont un certain nombre de chefs-lieux de cantons.