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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 689 ) |
N° 24 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FOLLIOT ARTICLE 2 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.