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Direction de la séance |
Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 660 ) |
N° 1 rect. 6 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BASCHER ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.