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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1ère lecture) (n° 632 , 631 ) |
N° 8 rect. 26 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes CONWAY-MOURET et POUMIROL, M. TISSOT, Mme MONIER et M. FÉRAUD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.