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Direction de la séance

Proposition de loi

Ferme France

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

N° 81

15 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MICHAU et PLA, Mme POUMIROL et M. MARIE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.