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Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 33 rect. 15 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. Joël BIGOT, Mme PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 6 procède à l’augmentation de l’ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution.
Les auteurs de cet amendement estiment que cette augmentation ne pourra bénéficier qu’aux exploitants étant en capacité de fortement épargner et que l’effort devrait au contraire être à destination des agriculteurs qui peinent aujourd’hui à tirer un revenu décent de leur activité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.