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Direction de la séance |
Proposition de loi Instaurer une majorité numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 588 , 587 ) |
N° 15 23 mai 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de M. ASSOULINE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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Mme BORCHIO FONTIMP au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
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Amendement n° 4, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
proposent d’activer
par les mots :
activent
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et informent régulièrement de cette durée l’usager par le biais de notifications
Objet
Il est proposé, par ce sous-amendement, de rendre obligatoire et non pas optionnel le contrôle du temps passé sur un réseau social, et d'en informer le mineur par le biais de notifications régulières.
Ce dispositif a ainsi une visée pédagogique pour le mineur, avec la prise de conscience de la durée effectivement passé sur le réseau social.