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Direction de la séance |
Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail (1ère lecture) (n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) ) |
N° 15 15 février 2024 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 rect. de M. CHASSEING présenté par |
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Mme CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 1
Alinéa 5
Compléter l'alinéa par les mots :
ou de pathologies dont la liste est définie par décret
Objet
Sous-amendement à l'amendement n°1 rect visant à ne pas limiter le dispositif aux femmes souffrant d'endométriose.