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Direction de la séance |
Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 520 , 519 ) |
N° 9 rect. 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BILLON, M. LONGEOT, Mme DINDAR, M. DÉTRAIGNE, Mme PERROT, M. CADIC, Mme FÉRAT et M. LE NAY ARTICLE 1ER A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.