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Direction de la séance |
Proposition de loi Retrait-gonflement de l'argile (1ère lecture) (n° 513 (2022-2023) , 613 ) |
N° 6 27 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VARAILLAS et APOURCEAU-POLY, M. CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des données agrométéorologiques relatives aux précipitations à l’évapotranspiration et au bilan hydrique
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent sortir d’une perspective où la seule variable prise en compte pour caractériser l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fonde uniquement sur un critère météorologique à savoir le niveau d’humidité des sols superficiels.
En effet, il apparait que les acteurs du monde agricole au travers de leurs propres relevés fiabiliseraient et élargiraient les données disponibles afin de rationaliser au mieux la reconnaissance des communes sinistrées.