AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311-3-... ainsi rédigé :

« Art. L. 311-3-.... – Un accompagnement aux devoirs est proposé aux élèves tout au long de la scolarité obligatoire. »

Relever le niveau scolaire des élèves français est une nécessité et notre ambition doit être d’accompagner tous les élèves vers la réussite.

Au-delà des enseignements et du cadre pédagogique adapté à la progression des élèves pour leur réussite, des actions d’ampleur ont déjà été engagées pour garantir la réussite de tous les élèves et notamment ceux qui en ont le plus besoin (dédoublement des classes en école primaire (grande section, CP et CE1 en éducation prioritaire, obligation d’instruction à trois ans, mise en place de plans de formations des professeurs, formateurs, inspecteurs en mathématiques, français, maternelle, mise en œuvre d’évaluations nationales CP, CE1, CM1 à venir, 6ème, 4ème à venir et tests de positionnement 2nde pour sécuriser le parcours scolaire).

De nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour soutenir les apprentissages des élèves de sixième notamment en français ou en mathématiques, dès la rentrée 2023 (1 heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques et l’accompagnement aux devoirs obligatoire pour les sixième).

Placé à la suite d’un article qui vise un dispositif interne à l’établissement ou à l’école qui vise à proposer en tant que de besoins « des dispositifs d’aide » dans le cadre de la scolarité de l’élève, cet amendement complète cet accompagnement personnalisé dans le parcours de l’élève par un accompagnement sur les temps de travail personnel en dehors de la classe, notamment à l’occasion des devoirs.

La mise en place depuis plusieurs années du dispositif « Devoirs faits », dont l’organisation est sous la responsabilité des chefs d’établissement, a montré notamment pour les élèves de 6e, comment cela contribue à ce que les élèves qui en bénéficient par un travail régulier et encadré par des adultes qui peuvent leur donner des éléments de méthodologies et d’organisation de leur travail personnel progressent de façon sécurisée dans leurs apprentissages.

Aujourd’hui, 752 628 collégiens ont accès à « Devoirs faits », soit 29,3 % de l’ensemble des élèves des collèges répondants à l’enquête du ministère.

Ces élèves bénéficient de 2,44 heures hebdomadaires en moyenne au niveau national (tous dispositifs d’accompagnement confondus), 2,55 heures en REP+ et 2,61 heures en REP.

En REP+, 46 % des élèves bénéficient d’un accompagnement pour les devoirs chaque semaine.

Inscrire ce droit à une offre d’accompagnement aux devoirs permet d’assurer durant toute la scolarité obligatoire une offre gratuite pour les familles dans le cadre de l’école, puis du collège, articulée avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, en lien avec les partenaires (collectivités, associations, …) qui interviennent déjà dans une offre de ce type proposé notamment au collège ou dans le cités éducatives.