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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 85 rect. 11 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 3 instaure prévoit la possibilité d’une affectation d’un enseignant dérogatoire du droit commun, par recrutement directeur par le directeur d’une école autonome. Cette disposition va introduire une mise en concurrence des écoles et c’est pourquoi les auteurs de cet amendement s’y opposent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.