Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

N° 84 rect.

11 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

L’article 2 instaure une autorité hiérarchique du directeur d’école sur les autres enseignants.

L’autorité hiérarchique du directeur d’école affaiblit la collégialité du corps enseignant, c’est pourquoi il est proposé de la supprimer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.