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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 7 6 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-7-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131-7-1…. – Le port de signes religieux ou communautaristes ostensibles est interdit lors de la participation aux compétitions sportives organisées dans le cadre ou en lien avec des activités scolaires. »
Objet
Le but du présent amendement est d’élargir les dispositions concernant la laïcité et le communautarisme.