|
Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 68 7 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 11 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Cette mesure participera davantage a un signe de distinction entre les élèves en fonction de leur établissement et par là même d'une mise en avant d'une communauté sélectionnée.