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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 6 6 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 10 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. » ;
Objet
Cet amendement simplifie la rédaction.