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Direction de la séance

Proposition de loi

École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

N° 51

7 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. MAGNER, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 7 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Il n’est pas opportun de recréer un corps d’enseignants bivalents, s’apparentant à celui des anciens PEGC et de mettre en place une formation adaptée à cette bivalence.