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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 4 6 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 11 |
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Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 111-2 du code de l’éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le port d’une tenue uniforme est obligatoire pour les élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat. Pour chaque établissement scolaire, la tenue vestimentaire concernée est fixée par le règlement intérieur. Cette obligation n’est pas applicable :
« – dans le cadre de l’éducation physique et sportive ;
« – lorsque l’exercice d’une activité doit donner lieu au port d’un vêtement de protection ;
« – aux spectacles auxquels les élèves participent. »
Objet
Cet amendement simplifie la rédaction.