Alinéas 3 et 5

Remplacer les mots :

secrétaire de mairie

par les mots :

collaborateur communal ou collaboratrice communale

le  terme secrétaire de mairie ne correspond pas au travail effectué par la ou le  secrétaire de mairie véritable "couteau suisse"  proche du maire et des habitants et auxiliaire du service public communal.

c'est pourquoi il est proposé la qualification de collaborateur/trice communale 

Remplacer les mots :

métier de secrétaire de mairie

par les mots :

statut de collaborateur communal ou collaboratrice communale

amendement de conséquence 

Alinéas 3 et 5

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique.

A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie, et participe sans doute au recul de l'attractivité du métier.

Il est proposé, par analogie avec la dénomination de directeur général des services (DGS), de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie » (SGM), afin de souligner le caractère transversal et protéiforme de ce métier.

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique.

A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie, et participe sans doute au recul de l'attractivité du métier.

Il est proposé, par analogie avec la dénomination de directeur général des services (DGS), de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie » (SGM), afin de souligner le caractère transversal et protéiforme de ce métier.

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique.

A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie, et participe sans doute au recul de l'attractivité du métier.

Il est proposé, par analogie avec la dénomination de directeur général des services (DGS), de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie » (SGM), afin de souligner le caractère transversal et protéiforme de ce métier.

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-… ainsi rédigé :

« Art. L. 452-22-…- Il est institué dans chaque centre de gestion de la fonction publique un conseil représentatif des agents administratifs exerçants les fonctions de secrétaire de mairie. Le conseil est constitué pour moitié d’élus et pour moitié de représentants des agents administratifs représentants. Il émet des avis simples sur toutes les questions d’ordre général qui concernent le cadre d’emploi. »

Les agents administratifs qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie sont essentiels aux communes qui les emploient et remplissent bien souvent davantage de tâches que celles qui leur incombent en principe. Dans le but de mieux prendre en compte le rôle essentiel de ces agents cet amendement vise à ce que dans chaque centre de gestion de la fonction publique un conseil représentatif des agents de mairie soit créé. Il est constitué pour moitié d’élus et pour moitié de représentants de secrétaires de mairie.

Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi est mis en place un conseil organisant la répartition des secrétaires de mairie par zones territoriales avec l’appui des acteurs issus des collectivités territoriales et des représentants de secrétaires de mairie.

La situation de pénurie à venir en ce qui concerne les secrétaires de mairie est préoccupante, avec un tiers de départ à la retraite d’ici 2030. Dans ce cadre, il apparaît essentiel de préparer une répartition territoriale des secrétaires de mairie allant dans le sens d’un équilibre des territoires. Cette répartition devrait cependant se faire en concertation avec les collectivités territoriales et les secrétaires de mairie. Cet amendement vise à mettre en place un Conseil répartissant et équilibrant sur le territoire les postes de secrétaire de mairie.