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Direction de la séance

Proposition de loi

Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

(1ère lecture)

(n° 467 , 466 )

N° 3 rect.

5 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. BOURGI, CARDON, DURAIN et KERROUCHE, Mme HARRIBEY, MM. SUEUR, MARIE et KANNER, Mme de LA GONTRIE, M. LECONTE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 4


Alinéas 3 et 5

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique.

A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie, et participe sans doute au recul de l'attractivité du métier.

Il est proposé, par analogie avec la dénomination de directeur général des services (DGS), de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie » (SGM), afin de souligner le caractère transversal et protéiforme de ce métier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.