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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 89 3 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme VARAILLAS, M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.