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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 80 rect. 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HARRIBEY et MM. GILLÉ et FICHET ARTICLE 21 |
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Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les représentants des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2
Objet
Cet amendement vise à faire mention des structures des Associations Syndicales Autorisées de Défense des Forêts Contre l’Incendie (ASA de DFCI) et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie collective concertée établie pour chaque massif forestier.