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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 59 3 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme HARRIBEY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY, BOUAD et MÉRILLOU, Mmes POUMIROL, MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.