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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 55 3 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Gisèle JOURDA et HARRIBEY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY, BOUAD et MÉRILLOU, Mmes POUMIROL, MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Une cellule de retours d’expérience est mise en place, regroupant l’autorité administrative, des élus du département et des collectivités concernées et de leurs groupements, et les services départementaux d’incendie et de secours.
Les conditions de fonctionnement de cette cellule sont définies par décret.
Objet
Il est indispensable de mettre en place un retour d’expérience partagée entre les services préfectoraux, les élus du département et des territoires concernés et les SDIS.
Une telle cellule permettrait de mieux agir en amont dans l’organisation et la prévention du risque incendie à tous les étages.