Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre le risque incendie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

N° 37 rect.

4 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Retiré

MM. de NICOLAY, CHEVROLLIER et BASCHER, Mme GOY-CHAVENT, M. GENET, Mmes DREXLER et MULLER-BRONN, MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme DEMAS, M. CAMBON, Mmes Laure DARCOS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SIDO, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MICOULEAU


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies

Objet

Cet amendement vise à associer les organisations de protection de l’environnement, dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies, à la concertation relative à la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.