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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 152 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 38 |
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I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer le Titre IX et son intitulé.
Objet
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite lever le gage.