|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 13 rect. bis 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BURGOA et MOUILLER, Mme DEROCHE, M. CHARON, Mmes LOPEZ et IMBERT, MM. CADEC et PANUNZI, Mmes BERTHET et GOSSELIN, MM. ANGLARS, CALVET et SOMON, Mme CANAYER, MM. Henri LEROY, BASCHER et GENET, Mmes GOY-CHAVENT, Marie MERCIER, THOMAS et BELRHITI, MM. LAMÉNIE et SAUTAREL, Mme Laure DARCOS, MM. HINGRAY, MANDELLI et BOUCHET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. BELIN et GREMILLET, Mme MICOULEAU, MM. LEFÈVRE et POINTEREAU et Mme BELLUROT ARTICLE 15 |
|||||||||
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est transmis au service départemental d’incendie et de secours.
Objet
Le schéma régional de gestion sylvicole mériterait d’être transmis au SDIS pour une information à partager visant à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à la planification des moyens à déployer.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.