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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre le risque incendie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

N° 124

3 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31


Après l'article 31

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les ministères chargés de la forêt, de l'environnement et de la sécurité civile, avec l’appui de l’Office national des forêts et de Météo-France, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation.

Objet

Alors que 9 feux sur 10 sont d’origine humaine, cet amendement vise à réaffirmer dans la loi l’importance des campagnes de sensibilisation et de prévention.

Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation permet de sensibiliser tous les concitoyens aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger.

Celle-ci doit nécessairement porter à la fois sur les feux de forêt, mais également sur tous les autres feux de végétation (friches, bords de voies routières et ferrées, champs, landes, fougères…).

Cette campagne nationale est d’ores et déjà réalisée depuis cinq années consécutives. Ainsi, cet amendement propose d’inscrire dans la loi le dispositif existant afin de garantir sa pérennité.

Les acteurs évoqués dans cet amendement correspondent aux acteurs associés depuis cinq ans aux campagnes nationales de sensibilisation et de prévention, comme précisé sur le site du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Sans engager des dépenses supplémentaires, le présent amendement permet de répondre à la recommandation n°53 "Mieux coordonner les campagnes de communication à l’échelle nationale et à l’échelle des zones" du rapport d’information sénatorial de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie du 3 août 2022 sur lequel se fonde cette proposition de loi.