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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 10 rect. ter 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BURGOA et MOUILLER, Mme DEROCHE, M. CHARON, Mmes LOPEZ et IMBERT, M. CADEC, Mme PUISSAT, M. PANUNZI, Mmes BERTHET et GOSSELIN, MM. ANGLARS, CALVET et SOMON, Mme CANAYER, MM. Henri LEROY, BASCHER et GENET, Mmes GOY-CHAVENT, Marie MERCIER, THOMAS et BELRHITI, MM. LAMÉNIE et SAUTAREL, Mme Laure DARCOS, MM. HINGRAY, MANDELLI et BOUCHET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. BELIN et GREMILLET, Mme MICOULEAU, MM. LEFÈVRE et POINTEREAU et Mmes BELLUROT et DEVÉSA ARTICLE 8 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils doivent être définis en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article L. 132-4-2 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours concernés.
Objet
La proposition de loi mentionne, à juste titre, plusieurs outils cartographiques. Leur cohérence est un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens.
Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.