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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 482 rect. 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MOHAMED SOILIHI, OMAR OILI, BITZ et PATRIAT, Mme SCHILLINGER, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. RAMBAUD, ROHFRITSCH et THÉOPHILE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.