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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 386 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, PARIGI, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 1ER I |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.