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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 366 rect. ter 7 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFFOURG ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article tient compte d'une réalité économique difficilement contestable et s'inscrit dans une démarche pragmatique, pourtant, un accès automatique à la régularisation aurait des conséquences considérables et difficiles à gérer. Pour ces raisons, cet amendement en propose la suppression.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.