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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 5585

9 mars 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2569 du Gouvernement

présenté par

M. KANNER


ARTICLE 10



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.