|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 5448 rect. 10 mars 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 155 rect. bis de M. LUREL présenté par |
|
||||||||
|
M. JOMIER et Mme BONNEFOY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéa 3
Remplacer le mot : « six »
Par le mot : « douze »
Objet
L'absence de rétablissement par le Gouvernement des polluants chimiques au sein de la liste des facteurs de pénibilité constituant un angle mort persistant, cet amendement vise tout particulièrement à laisser davantage de temps au Gouvernement afin d’éclairer les travaux du Parlement avec des éléments de la meilleure qualité sur cette question cruciale qu’est l'élargissement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle aux assurés victimes de l'exposition au chlordécone.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.