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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 4748

4 mars 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1968 rect. quater de M. HUSSON

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Amendement n° 1968, alinéa 3, deuxième phrase

Après les mots :

à un régime de capitalisation

insérer les mots :

comme au Chili

Objet

Ce sous-amendement du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste vise à comparer le régime actuel de répartition des retraites avec le régime par capitalisation développé historiquement au Chili.