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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4747 4 mars 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1968 rect. quater de M. HUSSON présenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 1968, alinéa 3, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Ce sous-amendement du Groupe Communiste citoyen républicain et écologiste vise à supprimer toute référence à la capitalisation.