AMENDEMENT

Alinéa 1

Remplacer les mots :

et aux opérations de modifications d’installations industrielles mentionnées aux 2° et 5° du II de l’article 1^er de la présente loi

par les mots :

d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, mentionné à l’article L. 811-1 du même code, et aux opérations de modifications d’installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre

Amendement de coordination rédactionnelle.